Vous avez perdu votre bagage ou il a été endommagé ? Vous êtes insatisfaits des services de la compagnie aérienne ? Votre vol a été retardé ou annulé ? Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une compagnie aérienne pour ces motifs.
Pour trouver une solution à votre problème. Une solution adaptée comme une indemnisation pourra vous êtes versé en guise de dédommagement.
Comme le stipule le règlement européen n ° 261/2004, vous pouvez réclamer une indemnisation jusqu’à 5 ans après la date du vol sur lequel vous avez eu un problème. En matière de délai vous avez le temps mais ne procrastinez pas trop non plus, ce qui est fait n’est plus à faire !
Un bagage est qualifié de retardé lorsque ce dernier n’est pas présent à la descente de votre avion mais qu’il vous est livré ultérieurement. Si votre bagage est endommagé, faites un constat des dégâts et vous pouvez demander un remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des factures des produits abimés.
LaConvention de Varsovie et la Convention de Montréal poursuivent un même objectif : protéger les consommateurs. Elles définissent notamment les responsabilités des compagnies aériennes en cas de mort ou d’accident des voyageurs, de perte ou de dommages aux bagages et aux marchandises ou de retard.
Les plafonds d’indemnisation fixés dans la nouvelle Convention de Montréal sont plus généreux que ceux prévus par l’ancienne Convention de Varsovie. A terme, le système de Varsovie devrait finir par disparaitre. D’ici là, il est nécessaire de vérifier quelle règlementation s’applique à chaque voyage.
Dès que vous constatez l’absence de votre bagage à l’arrivée de votre avion, allez le signaler tout de suite au guichet de la compagnie en charge de l’avion que vous avez pris.
En l’absence de guichet, contactez le plus rapidement possible la compagnie aérienne pour signaler l’absence de votre bagage et obtenir un numéro de dossier pour faire une réclamation et obtenir une indemnisation. En cas d’absence de bagage, la compagnie peut parfois vous fournir un kit de première nécessité ou vous donner un avoir pour couvrir vos premières dépenses dues à l’absence de votre valise, mais ce n’est pas une obligation.
Le dédommagement d’un bagage perdu a un plafond de 1330€ environ. Sachez toutefois qu’en cas de perte des bagages, les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus sur la base de leur valeur neuve mais appliquent souvent une décote.
Si vous désirez une indemnisation de la part de la compagnie aérienne, il faudra leur faire une demande écrite en joignant les factures des biens que vous souhaitez vous faire rembourser parmi ceux perdus.
Si vous n’avez plus les factures de vos bien, pas de panique. Votre bagage a été pesé avant d’être placé dans votre avion. Vous pouvez demander un dédommagement au poids à hauteur d’environ 20 € par kg.
Si la compagnie aérienne chez qui vous avez pris vos billets et effectué votre vol vous refuse une indemnisation concernant vos bagages perdus ou endommagés, vous pouvez déposer une réclamation en ligne auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou saisir le Médiateur Tourisme Voyage (MTV) afin de trouver une solution amiable.
Si les démarches amiables que vous faites n'aboutissent pas ou ne vous satisfont pas, vous pouvez saisir la justice et demander des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi suite à ce refus d’indemnisation.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans les litiges :
Les droits que nous allons énumérer sont éligibles aux vols étant effectués en Union Européenne et à destination de L’Union Européenne
Si le décollage de votre avion est retardé d’au moins deux heures, la compagnie aérienne en charge de l’avion que vous êtes supposés prendre est obligée de prendre soin de vous.
Vous avez un « droit à l’assistance » auprès de la compagnie aérienne. Cela signifie qu’il doivent vous donner de quoi vous ravitailler : de la nourriture si le retard se passe pendant une heure de repas et des boissons peu importe l’heure. Les moyens mis à votre disposition seront proportionnels à la durée du retard de l’avion que vous étiez supposer avoir.
La compagnie aérienne doit également vous permettra un accès aux appels téléphoniques et/ou aux courriels, afin que vous puissiez prendre des dispositions (avertir des proches censés venir vous chercher, annuler une voiture de location, etc.) Si vous n’avez pas de téléphone portable vous pouvez demander un téléphone à la compagnie aérienne chez qui est en charge de votre vol.
Si le retard de votre avion s’avère conséquent vous êtes tout à fait en droit de demander un hébergement aux frais de la compagnie aérienne en cas de retard d’une nuitée.
Concernant ces points, il est possible que le personnel de la compagnie aérienne ne s’occupe pas de vous. Si vous leur demandez de l’aide mais que le personnel refuse de vous accorder vos droits à l’assistance, vous êtes à même de prendre des dispositions vous-même : achetez vous un repas et une boisson, et si nécessaire, prenez une chambre dans un hôtel. Conservez impérativement les reçus : ces derniers vous permettront de demander à la compagnie aérienne de vous rembourser par la suite.
Bien évidemment si vous prenez vous même des dispositions il faut que soyez raisonnable. La compagnie aérienne ne vous remboursera pas des dépenses superficielles, tel qu’une visite à un musée ou une séance de massage. De plus, si vous prenez une dizaine de boissons alors que vous êtes seuls, ils peuvent ne pas accepter de toutes vous les rembourser.
Si le décollage de votre avion est retardé d’au moins trois heures, vous avez accès à tous les droits énumérés précédemment. La différence avec un retard de 2 heures c’est que vous pourrez obtenir une indemnisation de votre billet d’avion. En effet, si votre avion arrive à la destination prévue avec 3 heures ou plus de retard, vous pouvez demander une indemnisation.
Le montant variera en fonction de la durée du retard et de la distance totale de votre trajet. Ces deux facteurs permettent de déterminer le montant de votre indemnisation.
Vous devriez obtenir une indemnisation de :
La DGAC, l'autorité française de l'aviation civile, est chargée d'assurer la sécurité et la sûreté du transport aérien français, ainsi que de maintenir un équilibre entre le développement du secteur du transport aérien et la protection de l'environnement. C'est l'autorité réglementaire nationale, mais elle assure également la supervision de la sécurité, les services de navigation aérienne et la formation. Partenaire des principaux acteurs de l'industrie aéronautique, il est également en charge des aides financières à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique et de la politique industrielle nationale dans ce secteur.
Les sites utiles pour être indemnisé rapidement : Airhelp : renseignez votre lieu de départ et d’arrivée si votre vol est annulé. Flightright
