Que vous voyagiez pour affaires ou pour le plaisir, un retard ou une annulation de vol peut être très stressant. Mais en vertu du règlement (CE) n°261/2004, vous pourriez avoir droit à une compensation de vol allant jusqu'à 600 € ! Malheureusement, le processus de demande d'indemnisation peut être long, fastidieux et très souvent ingrat.
Heureusement, il existe des moyens simples et rapides de réclamer votre indemnité auprès de la compagnie aérienne. Vous n'avez qu'à fournir les détails de votre vol (le numéro et la date du vol) et si votre vol est retardé ou annulé. Des services de réclamations expérimentés prendront toutes les mesures juridiques nécessaires pour s'assurer que vos droits sont protégés et que vous recevrez votre remboursement. Vous pouvez également envoyer une lettre de réclamation avec accusé de réception à l’entreprise afin d’être totalement indemnisé du litige commis.
Le montant de l'indemnisation auquel vous avez le droit lors d’un retard dépend de la distance parcourue durant votre vol :
Il y a deux exceptions :
Tous les vols au départ de l'Union européenne ainsi que tous les vols à destination de l'UE effectués par des transporteurs européens sont couverts par les dispositions du règlement (CE) n° 261/2004. Par conséquent, la plupart des retards, annulations et cas de refus d'embarquement sur les vols de la compagnie aérienne chez qui vous êtes client pourraient faire l'objet d'une indemnisation.
Vous pourriez avoir droit à une indemnisation si votre vol remplit les conditions suivantes :
En effet, selon le règlement de 2004, les passagers peuvent demander une indemnisation s'ils atteignent leur destination finale avec un retard de plus de trois heures. Il est important de noter que la durée d'un retard de vol est déterminée comme étant la différence entre l'heure d'arrivée réelle et l'heure initialement prévue. Par exemple, si votre vol devait arriver à 15 h et atterrir à 19 h 38, la durée du retard serait de 4 h 38. Comme le vol a plus de trois heures de retard, les passagers seraient à même de toucher l'indemnité de retard de la compagnie aérienne. Il est important de se rappeler que c'est l'heure d'arrivée qui est importante, et non l'heure de départ. Imaginez que votre vol ait pris plus de 3 heures de retard. Cependant, l'équipage de conduite a réussi à rattraper suffisamment de retard pendant le vol, de sorte que vous êtes arrivé avec un retard de 2 heures et 58 minutes. Malheureusement, selon les règles de vol de l'UE, vous n'auriez pas le droit à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne.
La deuxième condition importante pour demander une indemnisation de votre vol pour retard est, que celui-ci ne soit pas dû à des circonstances extraordinaires. Cela signifierait que les raisons du retard ne relèveraient pas de la capacité ou de la responsabilité de la compagnie aérienne. Par exemple, si il y’a de mauvaises conditions météorologiques le jour de votre vol et que celui-ci arrive en retard, vous ne pourrez pas recevoir de compensation car cela n’est en aucun cas la faute de la compagnie. Il y a des choses qui sont impossible à prévoir et anticiper.
Voici plusieurs exemples courants de circonstances exceptionnelles :
Tous les exemples ci-dessus dépasseraient les capacités de prévention ou d'atténuation de la compagnie aérienne. Par conséquent, dans ces cas, la compagnie aérienne ne sera pas tenue d'indemniser les passagers.
Toutefois, certaines circonstances peuvent sembler extraordinaires, mais elles ne le sont pas. Il s'agit notamment de :
Dans ces 3 situations, vous pouvez demander une indemnisation pour le retard de votre vol. Bon à savoir : vous pouvez vérifier si vous pouvez demander un remboursement en utilisant un calculateur d'indemnisation gratuit. Si votre demande est légitime il ne vous reste plus qu’à remplir l’un de nos courriers avec accusé de réception pour obtenir une indemnisation.
Les passagers pourraient bénéficier d’une indemnisation si leur vol est annulé et si la compagnie aérienne ne les informe pas suffisamment tôt de la perturbation. La compagnie aérienne doit en règle général prévenir ses clients de l’annulation du vol au moins 2 semaines avant le départ. Cependant, il existe des situations particulières dans lesquelles il est possible qu’elle previenne moins de 7 jours avant le départ, à condition qu’un vol de remplacement soit proposé et que ses horaires d’arrivé et de départ ne soient pas trop éloignées du vol initial. Pour faire plus simple, vous pouvez demander une indemnisation de la part de la compagnie aérienne si les conditions suivantes sont remplies :
Même si la compagnie aérienne vous informe de l'annulation dans les deux semaines précédentes le départ de votre vol, vous pourriez quand même avoir le droit à une indemnisation. Pour cela, votre vol de remplacement devra être arrivé avec plus de 4 heures de retard.
Les passagers dont le vol a été annulé au dernier moment sans avoir été correctement prévenu ont également le droit, soit à un vol de remplacement vers leur destination finale, soit à un remboursement intégral du prix du billet. Ce droit est conservé même si les passagers n'ont pas fait de demande d'indemnisation.
La valeur de l’indemnité qui vous sera versée se détermine de la même façon que dans une situation de retard du vol (voir plus haut). Vous pourrez en bénéficier même si votre compagnie rembourse le prix du billet. Sous réserve que vous fassiez une réclamation bien sûr.
Attention : si la compagnie vous a proposé un autre vol et que celui-ci est arrivé avant l’heure d’arrivée initiale, l'indemnisation peut être divisée par 2.
Les passagers sont également protégés au cas où la compagnie aérienne leur refuserait l'embarquement dans l'avion. Vous pourriez avoir droit à une indemnisation si vous étiez involontairement supplanté d'un vol. Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :
La raison la plus courante du refus d'embarquement est la surréservation, qui est effectuée par la compagnie aérienne. Étant donné que la perturbation de vos plans de voyage serait la faute du transporteur aérien, vous pourriez demander une indemnité pour surréservation.
Comme pour les retards et annulations de vols, la somme de votre indemnité de refus d'embarquement de la part de la compagnie aérienne sera déterminée par la distance de votre vol. Toutefois, les passagers qui ont été transbordés ont immédiatement le droit à un remboursement. Dans ce cas, le droit aux prestations ne dépend pas de leur retard à leur destination finale.
En plus du remboursement, la compagnie aérienne est également tenue de vous fournir l'un des éléments suivants : Un remboursement intégral du prix de votre billet ou un vol alternatif vers votre destination finale (à votre convenance).
Si jamais vous aviez souscrit ou aimeriez souscrire une assurance voyage, mais que vous ne comprenez pas réellement en quoi ça consiste, nous vous invitons à vous diriger vers notre article Qu'est-ce qu'une assurance voyage ?
