En France, vous assurez la voiture plutôt que le conducteur. En principe, toute personne que vous autorisez à utiliser votre voiture sera assurée, mais vérifiez toujours votre contrat au préalable. Si vous habitez dans un autre pays, vous pouvez essayer de récupérer vos “bonus” depuis votre ancienne assurance avant de basculer vers une nouvelle, en France. Cependant, le fonctionnement du système de bonus-malus varie entre les pays européens, à vous de vous renseigner en fonction du votre. Vous devrez également vérifier les conditions auprès de différentes compagnies d'assurance lorsque vous comparerez les offres. Enfin, vous aurez très probablement besoin d'une déclaration écrite de votre ancienne assurance détaillant le nombre d'années d'assurance où vous avez été assuré et sans accident.
Tout conducteur roulant sur le sol français est dans l’obligation de souscrire une assurance automobile. Ainsi, selon les lois françaises en vigueur, tous vos véhicules doivent être assurés en responsabilité civile collision. Vous pouvez choisir une assurance responsabilité civile (ou assurance au tiers). Mais vous pouvez également prendre une assurance tous risques (incluant également le vol, l'incendie, etc.). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire notre article sur les différents types d’assurance automobile.
Vous devez toujours présenter un certificat d'assurance valide sur le pare-brise avant de votre voiture. Lorsque vous recevrez vos documents d'assurance (généralement par la poste), vous trouverez un petit bordereau d'arrachage vert qui est le certificat d'assurance, ainsi que l’ attestation d’assurance ou carte verte de votre véhicule. Une fois le bordereau détaché est apposé sur le pare-brise de votre voiture, conservez la partie restante qui est votre carte verte. Divisée en plusieurs sections, elle regroupe des informations importantes (informations personnelles, numéro d’immatriculation de votre véhicule, date de début et de fin de validité de votre assurance…). En cas de contrôle de police, votre carte verte doit se trouver dans votre boîte à gants avec votre certificat de propriété (la fameuse carte grise). Si vous n’avez pas en votre possession votre certificat d’assurance et/ou votre attestation d’assurance vous risquez une amende. Attention, ne laissez pas tous vos papiers d'assurance dans la boîte à gants, sous peine de vol ! Ou alors, prenez-les avec vous à chaque sortie de votre véhicule, mais cela n’est pas forcément très pratique et vous risquez d’oublier..
Votre assureur peut également vous envoyer un autre formulaire à conserver dans votre véhicule en cas d'accident. Il s’agit du constat amiable d'accident, qui est censé faciliter la description d'un accident. Vous pouvez y décrire et esquisser les détails de l'accident, noter les détails d'assurance pour les deux parties. Le formulaire en copie doit être signé par les deux parties impliquées dans l'accident. Avant de signer, assurez-vous d'en accepter le contenu ! Vous devrez ensuite l'envoyer à votre compagnie d’assurance.
Au moment de faire une réclamation, vous devriez demander à votre assurance à quel garage vous pouvez amener votre voiture pour effectuer des réparations. Habituellement, l'assurance a un réparateur agréé. Dans la plupart des cas, cela facilitera les visites d'experts nécessaires et, espérons-le, accélèrera la procédure de réparation. Choisir le garage agréé par votre assurance, vous permet également d’avoir la garantie d’un travail bien fait. Vous pourriez cependant avoir à payer un excédent (franchise) à moins que vous ayez choisi une police d'assurance tous risques (sans franchise).
Bien que l'assurance de votre véhicule contre les dommages causés à une autre personne ou aux biens (responsabilité civile) soit obligatoire pour le conducteur d'un véhicule immatriculé en France, il peut arriver que votre compagnie d'assurance refuse de vous assurer pour différentes raisons. Vous avez alors la possibilité, sous certaines conditions, d'obliger la compagnie d'assurance à vous fournir l'assurance correspondante par l'intermédiaire d'un organisme administratif indépendant, appelé Bureau Central de Tarification : BCT. Cet organisme est chargé de déterminer le montant de la cotisation que vous devez verser à l'assureur de votre choix. Si vous acceptez de payer cette cotisation, le BCT peut contraindre la compagnie d'assurance concernée à vous assurer au tiers.
Imaginons que vous êtes un conducteur malussé, et que vous ayez reçu un refus de contrat de la part d’un assureur français. Si vous êtes dans cette situation, il est conseillé de demander à votre assureur deux exemplaires du document intitulé "proposition d'assurance", dans lequel le motif du refus de l'assureur est précisé. Si vous avez de la difficulté à les recevoir, sachez que le formulaire est disponible sur le site du BCT .
Vous envoyez ensuite l'une des copies (par lettre recommandée avec accusé de réception), correctement remplie, au siège social de l'assureur qui a refusé votre demande d'assurance.
Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit inclure :
Le responsable de la compagnie d'assurance a 15 jours pour répondre à votre demande. Une fois ce délai écoulé, la demande est considérée comme rejetée. Vous avez la possibilité de soumettre l'affaire à la BCT dans les 15 jours qui suivent le refus, qu’il soit implicite ou explicite.
Il est conseillé d’adresser au BCT par lettre recommandée avec accusé de réception:
La BCT détermine ensuite le montant de la cotisation d'assurance que vous devez payer et oblige la compagnie d'assurance à vous fournir une assurance. Cette décision est prise dans un délai de 2 mois et est communiquée aux deux parties concernées (la compagnie d'assurance et vous-même). Vous devez ensuite transmettre votre consentement à la BCT (par lettre recommandée avec accusé de réception).
Pour assurer votre véhicule, il vous suffit maintenant de payer la cotisation à l'assureur que vous aviez choisi à l'origine.
Attention : en attendant la décision de la BCT, votre véhicule n'est pas assuré ! Pour plus d'informations sur les conditions et modalités de dépôt de votre dossier d'assurance auprès de la BCT ainsi que ses coordonnées, consultez le site du BCT ou la fiche pratique du fonctionnement du BCT disponible sur le site de l'Institut National de la Consommation (INC).
