L'assurance multirisque habitation est obligatoire pour les locataires ou colocataires d'une location vide ou meublée loi Alur 24 mars 2014 mais n'est pas obligatoire si vous êtes le propriétaire de l’habitation.
Plus précisément, la loi impose aux locataires de souscrire une assurance de risques locatifs couvrant les dommages causés à l'immeuble résultant d'un incendie, d'une explosion ou d’un dégât des eaux.
Assurez-vous que votre police d'assurance couvre également vos biens personnels ou les dommages causés à vos voisins ou à des tiers. Si elle n'est pas incluse, vous devez envisager de souscrire une assurance responsabilité civile complémentaire à votre assurance multirisque habitation. Cependant, assurance responsabilité civile et assurance habitation sont liées. En effet, l’assurance responsabilité civile est en règle générale comprise dans les garanties de base du contrat d’assurance multirisque habitation.
Pour assurer le contenu à l'intérieur de votre habitation, la plupart des polices d'assurance habitation multirisque classiques en France incluent une assurance bâtiment, habitation et responsabilité civile. Pour en savoir plus, consultez notre article au sujet des assurances en France.
Si vous assurez votre propre résidence secondaire, prenez le temps d’être sûr que votre assureur est informé par écrit que ce n'est pas votre résidence principale. Certaines polices d’assurance deviennent invalidessi la propriété est laissée pour de longues périodes de temps, habituellement 90 jours. Mais, la plupart des assureurs proposent des contrats spécifiques pour les résidences secondaires. Vérifiez soigneusement que les risques tels que les dégâts des eaux dus à l'éclatement d'une canalisation, qui est une réclamation courante pour les maisons de vacances, sont entièrement couverts.
En ce qui concerne les locations saisonnières, trois situations sont possibles :
Les propriétaires de locations saisonnières ne sont pas obligés de souscrire à ce type de contrat mais il leur est fortement conseillé de le faire.
Oui, le propriétaire a le droit de demander un certificat d’assurance. loi du 6 juillet 1989, impose au locataire d’une location vide une assurance obligatoire des risques locatifs (dégâts des eaux, incendie et explosion). Avant l’apparition de la loi Alur en 2014, l’assurance habitation était facultative pour les locations meublées. Depuis, elle est devenue obligatoire pour tous les locataires.
Afin de s'assurer que le locataire a rempli ses obligations, le propriétaire peut exiger une attestation annuelle d'assurance. Pour les locations saisonnières, la souscription d'une police d'assurance n'est pas nécessaire mais le contrat de location peut quand même l'inclure. Dans ces circonstances, le propriétaire peut exiger la production d'un certificat d'assurance.
Le contrat d'assurance habitation multirisque comporte plusieurs garanties visant à assurer les biens du preneur d'assurance (maison ou mobilier) lorsque ce dernier est responsable ou victime d'un dommage.
Le contrat d’habitation multirisque couvre principalement :
Selon le contrat, l’assurance habitation multirisque peut également inclure une garantie de protection juridique et une garantie d'assistance (assistance à domicile, assistance aux personnes, assistance psychologique, etc.).
Afin de mieux comprendre les risques couverts par votre garantie d’assurance habitation multirisque dans le cadre des dommages matériels, vous devez toujours consulter les conditions générales du contrat. Habituellement, les garanties incluses dans le contrat d’assurance habitation multirisque sont les suivantes : incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, actes terroristes ou attentats.
La responsabilité civile pour votre vie personnelle/privée est généralement incluse dans un contrat d’assurance habitation multirisque. L'assureur couvre le preneur d'assurance en cas de dommages causés à des tiers dans leurs vies privées. Par conséquent, elle exclut en principe les dégâts infligés à un tiers dans sa vie professionnelle. D'autres exclusions peuvent exister : dommages causés lors de la pratique d'un sport extrême, causés par un animal dangereux, etc. Il convient de se reporter aux conditions générales du contrat pour connaître l'étendue exacte des garanties. Veuillez noter que dans la plupart des contrats d’assurance habitation multirisque, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour les dommages matériels au montant fixé à la signature du contrat.
Soyez également attentif à l'exigence relative aux mesures de sécurité que l'assureur peut imposer. Vérifiez attentivement s'il y a des conditions spécifiques dans le contrat concernant les matériaux de sécurité (système de serrure de porte, sécurité des fenêtres si vous habitez au rez-de-chaussée). En cas de dommage ou de vol, si les mesures de sécurité nécessaires n'ont pas été mises en place, l'assureur aura le droit de refuser un remboursement.
La plupart des contrats de location prévoient la résiliation de plein droit du contrat moyennant un préavis d'un mois après une sommation restée infructueuse, en cas d'absence d'assurance. Ainsi, si vous n'avez pas souscrit l'assurance habitation multirisque, vous risquez la résiliation immédiate du contrat de location. De plus, vous devrez couvrir les conséquences financières d'un sinistre potentiel, tant pour vos propres dommages que pour ceux du tiers affecté par l'événement (voisins, etc.).
Si vous habitez à l'étranger et que vous souhaitez souscrire un contrat assurance habitation multirisque pour un logement en France, vous pouvez interroger les assureurs de votre pays pour savoir s'ils acceptent de couvrir les biens immobiliers situés à l'étranger. Vous avez également la possibilité de contacter directement un assureur, certaines assurances proposent des abonnements en ligne pour ne pas avoir à se déplacer pour souscrire une assurance. Enfin, vous pouvez également faire appel à un courtier d'assurance.
Si vous n’êtes pas étranger, il peut vous être conseillé de souscrire votre assurance au même endroit que vos crédits. De cette façon, vous gérer l’ensemble de vos contrats au même endroit avec un seul et unique interlocuteur. Simple question de pratique et de préférence.
De manière générale, il existe deux types d'indemnisation différents. Première méthode, le montant dépend du contrat. En fait, le montant qui vous sera remboursé sera déterminé par différents critères : l'âge du bien, sa durée de vie moyenne, son état au moment du dommage, ses caractéristiques… A partir de ces critères l’assureur obtiendra un coefficient de vétusté qui déterminera l’état d’usure du bien actuel. La base de calcul et le coefficient de "vétusté" doivent être mentionnés dans les termes et conditions de votre contrat. Ce coefficient de vétusté sera appliqué à l’estimation de la valeur du bien original et fera donc baisser le montant de l’indemnisation.
Autre méthode : L'assureur peut couvrir la valeur à neuf. Il s’agit d’un complément d’indemnisation pour combler la perte liée au coefficient de vétusté appliqué. Cela vous permettra de recevoir dans un second temps, la somme qui avait été retiré par le coefficient de vétusté. Cependant, ce complément d’indemnisation est plafonné à 25 %. Une fois ce pourcentage dépassé, le reste de la part de vétusté sera à votre charge.
Pour conclure sur cette partie, il est très important de lire attentivement les termes et conditions avant la conclusion d'un contrat. Le mode de remboursement peut modifier complètement le montant accordé par l'assurance en cas de sinistre.
Si vous avez déjà signé un contrat d'assurance, vous avez probablement entendu parler du montant de la franchise.Ce montant détermine combien d'argent restera à votre charge, suite à un sinistre. Le taux ou le montant doit être mentionné dans les termes et conditions de votre contrat.
Ces montants peuvent varier selon les compagnies d'assurance, alors n'hésitez pas à comparer entre assureurs.
Le plafond de garantie est le montant maximal de prise en charge par votre assurance pour vous rembourser les dommages en cas de sinistre causé par vous ou contre vous.
Lors de la souscription de votre contrat d'assurance, il est donc primordial d’évaluer la valeur de vos biens actuels. Cela vous sera utile en cas de cambriolage par exemple. Attention, si vous les sous-estimez, l'assurance ne sera pas obligée de payer plus que déclaré. Le coût de l'assurance dépendra également du montant des biens que vous assurerez. Pour les objets de valeur, vous pouvez demander une assurance spécifique et, dans tous les cas, vous devez conserver soigneusement une copie des factures correspondantes pour pouvoir prouver la valeur de vos objets et conserver des photos (en cas de vol). Si vous avez hérité d'objets de valeur, vous pouvez rédiger une liste et une estimation à communiquer à la compagnie d'assurance. Si nécessaire, vous pouvez augmenter la valeur assurée.
Si jamais vous aimeriez connaître l'ensemble des assurances indispensables, vous pouvez vous référer à notre article Les assurances indispensables à votre vie quotidienne
